1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’éditeur du site internet (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique majeure (ci-après le « Client ») procédant à l’achat de contenus numériques à caractère érotique proposés à la vente sur le site (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Conditions d’accès et d’éligibilité
Les contenus proposés sont strictement réservés à un public majeur.
En passant commande, le Client déclare et garantit :
- être âgé d’au moins 18 ans (ou de l’âge légal de majorité dans son pays de résidence) ;
- disposer de la pleine capacité juridique pour contracter ;
- accéder au Site depuis un territoire où l’achat et la consultation de contenus érotiques sont autorisés par la législation en vigueur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ne respectant pas ces conditions.
3. Description des produits numériques
Le Site propose à la vente des contenus numériques à caractère érotique, notamment des fichiers audio, textes et vidéos.
Les caractéristiques essentielles de chaque contenu (format, durée, langue, compatibilité) sont décrites sur la page de présentation correspondante.
Les contenus sont fournis sous forme de fichiers numériques téléchargeables sur l’ordinateur du Client.
4. Commande
La commande s’effectue en ligne selon le processus indiqué sur le Site.
Le Client reconnaît que la validation de la commande vaut acceptation définitive de celle-ci et des présentes CGV.
Un email de confirmation est adressé au Client après validation du paiement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les contenus sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site, via des prestataires de paiement sécurisés et agréés.
Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
Toute fraude ou incident de paiement pourra entraîner l’annulation de la commande.
7. Livraison – Mise à disposition des contenus
Les contenus numériques sont mis à disposition du Client immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement depuis le Site ou via un lien sécurisé.
Le Client est responsable de disposer des équipements et logiciels nécessaires à la lecture des fichiers téléchargés.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que la fourniture de contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé après son accord préalable et exprès et renoncement à son droit de rétractation, ne bénéficie pas du droit de rétractation.
En validant la commande, le Client :
- accepte l’exécution immédiate du contrat ;
- reconnaît perdre son droit de rétractation.
9. Absence de remboursement
Aucun remboursement, échange ou avoir ne sera accordé après la mise à disposition des contenus, sauf en cas de dysfonctionnement technique imputable exclusivement au Vendeur empêchant l’accès ou le téléchargement du contenu.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus vendus sur le Site est protégé par le droit d’auteur et les droits voisins.
L’achat d’un contenu confère au Client un droit d’utilisation strictement personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion, représentation, partage, mise à disposition de tiers ou exploitation, totale ou partielle, des contenus, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une utilisation des contenus non conforme aux présentes CGV ;
- d’une incompatibilité technique entre les contenus et l’équipement du Client ;
- de dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du Site ou des contenus.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
12. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, de traitement et d’exercice des droits du Client sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
13. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact.